ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou manuellement sous la dépendance et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination.
Langue originale : Art. 2094 C.civ :” E prestatore di lavoro subordinato chi si obbliga mediante retribuzione a collaborare nell’impresa, prestando il proprio lavoro intellettuale o manuale alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore”