La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... jusqu’à 20 000 000€, et s’il s’agit d’une société privée, jusqu’à 4% du chiffres d’affaires ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... jusqu’à 20 000 000€, et s’il s’agit d’une société privée, jusqu’à 4% du chiffres d’affaires ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des déchets dont devait s’acquitter l’appelant, la société Ebbcliff, spécialisée dans le traitement et ... Mot-clés: