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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
Soumis le 30/06/2009 par
Olivier Leclerc
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du droit du de se taire en droit international pénal,
Archives
de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...
Mot-clés:
Silence
/
Royaume-Uni
/
Procès pénal
/
Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
Soumis le 24/06/2009 par
Olivier Leclerc
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.
archives
-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés:
Proximité de la preuve
/
charge de la preuve
/
Charge de l allégation
/
Allemagne
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