Etiquette "Proximité de la preuve"

Ce billet se propose d’approfondir et de préciser le rôle qui peut revenir à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En cela, il prolonge les réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été question du modèle dit de la charge de l’allégation et de la preuve échelonnée en droit allemand (abgestufte Darlegungs- und Beweislast) auquel il est fait recours pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur.

La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles abordent cette question dans deux contextes différents, mais leurs solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser sur l’employeur la charge de la preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise.