Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... les discriminations en raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ensuite les ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... des minoritaires prend tout son sens. Il ne s'agit pas uniquement de rappeler la compétence de l'autorité de ... quantité de parts. En effet, son droit de vote ne permet pas de s'imposer au cours des assemblées générales, raison ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma