Etiquette "Etat étranger"

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Jennyfer Moreau

Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est question dans un deuxième temps de fournir une étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par l’affaire Iran v Barakat. Le raisonnement original affirmé par cet arrêt, qui diffère substantiellement de l’approche française, sera également mis en perspective avec celui d’autres juridictions de common law.

La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales et d'une articulation ambigüe de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la renonciation se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent garantir une meilleure sécurité juridique.

U.S. Titan, Inc. v. Guangzhou Zhen Hua Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b)