ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts ... du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions qui ont pris place ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... aux contrats internationaux se déterminait selon les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 ... ratification en Espagne en 1993 ont écarté implicitement les règles du code civil espagnoles, résultat de la ... suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du Code Civil. Ces règles de conflits sur la loi ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à l’étranger : « anti-suit injunctions ... ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une société italienne à une société anglaise. Les obligations devaient être exécutées en Italie, ce qui ... le pays avec lequel le contrat d’inexécution présente les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des ... ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait ... contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ...
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, économique et ... au devoir de chaque citoyens " d"exercer, selon les possibilités et les choix de chacun, une activité ou une fonction permettant ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour ... aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les syndicats souhaitent étendre tous les droits en ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... été déposées au bord d’une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert une facture adressée à ... Cette dernière a été accusée d’avoir déposé les poubelles suite à son déménagement de l’appartement ... une preuve indirecte. Néanmoins, il doit aussi vérifier les autres possibilités qui pourraient être pertinentes au ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ... la réaction de la communauté internationale et les questions quant à la légalité de telles dispositions. ... est offerte. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès américain en ... « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...