Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... La loi a été amendée en 2001 par le U.S. Patriot Act qui a instauré de nouvelles procédures destinées à ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... nommée Securities and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... Un des rares arrêts est National Westminster Bank qui décrit les principales caractéristiques de la sûreté. ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Traite surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les principes du ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres ...