Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... l’opération normale du système informatique. La partie qui fait état d’une telle perte doit être de bonne foi. ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... devraient harmoniser des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
addm1n L’auteur expose côté anglais la conception qui prévaut quant à l’application et la réception du MAE ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... et la procédure du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général du MAE comme étant une ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... dans le MAE. En outre, il compare en bien et en mal ce qui résulte de l’application des conditions ... Mot-clés:
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce qui permet d’examiner la volonté d’intégration et ...Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... En comparant ce document avec d’autres textes qui garantissent un procès équitable devant une ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR