Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... Un des rares arrêts est National Westminster Bank qui décrit les principales caractéristiques de la sûreté. ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Traite surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les principes du ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres ...
ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. L'arbitrage permet ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... article, d'Antonio Pasquale Grassano, énonce les règles qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de vente ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien