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ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...
Mot-clés: ultima ratio / Modification du contrat de travail / licenciement pour motif économique

ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’application de l’AGG peut poser problème dans les « entreprises de tendance ». L’église ...
Mot-clés: transposition des directives européennes en matière de discrimination – Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - entreprises de tendance – entreprise poursuivant des buts religieux / politiques / caritatifs / artistiques ou éducatifs

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...
Mot-clés: horaires de travail – position des horaires de travail – travail nocturne – travail le dimanche et les jours fériés

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ...
Mot-clés: traitement investissement / Investissements étrangers / investissement en Ukraine

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
Mot-clés: traitement / investissement international / investissement en Ukraine

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le ...
Mot-clés: Règlement intérieur / droit de regard. / directives d’ « éthique » et codes de bonne conduite. Pouvoir directionnel de l’employeur. Respect de la vie privée et de l’intimité des salariés. Rôle des partenaires sociaux et codécision du comité

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait ...
Mot-clés: Interprétation conforme à la directive. Licenciements collectifs. Consultation des représentants des travailleurs. Politique sociale.

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ...
Mot-clés: Correspondance sur le lieu de travail et communication. Utilisation d’un outil informatique. Vie privée du salarié. Licenciement pour faute grave. Contrôle de l’employeur.

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée ...
Mot-clés: principe d’égalité / emploi / Discrimination / Commission / code de pratique

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ...
Mot-clés: syndicats / secteur privé / Enquête / emploi / amendement à la loi