Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... tortious liability in EFT transactions in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 (SLC) Régulation bancaire et financière MBDE ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
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ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... COURT OF APPEAL, CIVIL DIVISION 1985 2 All ER 219, 1985 1 WLR 585, 1985 BCLC 163, 1983-85 BCC 99, 351, 18 JANUARY ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un principe en contraction avec la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une ...