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Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Soumis le 14/05/2015 par
Jeanne Papillon
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... pas éthique mais n’a aucun rapport avec les tâches
professionnelles
qui lui sont attribuées, il pourra se ...
Mot-clés:
Vie privée
/
traitement des données personnelles
/
fonctionnaire
/
fonction publique
/
données sensibles
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Soumis le 04/05/2010 par
Olivier Leclerc
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles
Blog
droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...
Mot-clés:
Silence
/
Recevabilité
/
Garde à vue
/
Etats-Unis
/
Droits de la défense
/
Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
/
Avocat
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