La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... III- Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de ... considère licite à partir du moment où les dispositions sur le changement des attributions des salariés sont ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ... religion. En la matière, la législation est peut-être sur le point de changer car le 23 mars 2018 des députés, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ... stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du principe d’intelligibilité et ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... rencontrer ces morts et ont commencé à se questionner sur la place qu’il leur était faite dans notre société ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ... le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la nature humaine de cette intelligence créatrice ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... atteindrait 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions. Malgré une baisse importante ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... le salarié a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la ... que malgré la protection de la messagerie des salariés sur le lieu de travail, il n’est pas exclu que ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... de l’article 4 du SEA, qui ne dit rien expressément sur la personnalité morale de la SEC. Ces deux points ne ... mène des enquêtes (de façon confidentielle) sur les possibles violations des règles et peut recommander ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... souvent les multinationales de l’eau qui l’emportent sur le respect des droits de l’Homme. La fragmentation du ... pour toute personne de disposer d'un logement décent sur le principe de la liberté contractuelle et la liberté ...