ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... fondement duquel Andersen avait été inculpé n’avait pas été correctement expliqué au jury. L’affaire Enron a ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... soit soumise à l’autorité de la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... telle perte doit être de bonne foi. Cette règle prend en compte les aléas du fonctionnement informatique, ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison avec des décisions d’autres ordres juridiques favoriserait ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche pas l’application du principe ne bis in idem dans le cas ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... nous délivre sa conception quant à la réception du MAE avec l’ « Extradition Act 2003 ». Il décrit l’impact ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique