Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet d’audit Arthur Andersen a finalement été relaxé par la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé n’avait pas été correctement expliqué au jury. L’affaire Enron a eu un grand retentissement en Europe et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être adjoints d’autres arrêts des tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité.

http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368