Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... de l’abandon de souveraineté et du principe de double incrimination qui pousse à la méfiance envers les ...L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
... l’obligation d’exécuter le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cet article, et ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ikea Wholesale Ces conclusions sont intéressantes à double titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC