Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... concrète du mandat d´arrêt européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... aux Etats des obligations de protection des droits de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa délivrance. De plus, il utilise un exemple concret pour illustrer ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... et explique le concept et la procédure du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera plus particulièrement l’intérêt que présente la ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.
La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
... les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une obligation de refus ...Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... envers les systèmes continentaux inquisitoires. De plus les différences d’interprétation des 32 délits ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... aux normes relatives à la protection des droits de l’homme, à la coutume internationale, etc…Nous nous ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner