Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... d’une telle loi a été la nécessité de prendre encore plus en considération la protection des informations ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus particulièrement de son obligation de diligence dans la ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... propose différents objectifs: une meilleure législation, plus de convergence en matière de contrôle, une meilleure ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien