Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... de création, seule condition réellement codifiée à l’article L 111-1 CPI. Le droit français diffère ... dans la Urhebergesetz cette fameuse œuvre scientifique (article L 112-2 Alinéa 1er, Nr. 1 CPI et § 2 Abs. I Nr. 7 ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... a trade dispute » Cette formule, que l'on trouve à l'article 244 du Trade Union and Labour relations ... d'un vote des salariés, et avoir reçu leur approbation (article 226 du TULRA). En l'absence d'un tel scrutin, la ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fait de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les ... de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. United Arab ... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, ... divergences en droit comparé (I), on s'interrogera sur la portée de l'obligation de confidentialité (II) et ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours ... Adèle Haenel au plateau, dont la prise de parole sur sa propre expérience de victime de violences sexuelles ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et ... style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de questions et de réponses. Il ... pouvoir du moment présent… Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ... . Toutefois, le droit anglais diffère du droit français sur un point majeur, lequel a donné lieu à l'arrêt ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... elle devient mondaine et chante « Qui qu’a vu coco sur le Trocadéro » dans les cafés de Vichy et devient « ... du XVIII e siècle à nos jours. Après la restrospective sur la couturière Gabrielle Chanel, le Palais Galliera ... 100 ans de Vogue Paris. Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... de comparaison des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence ... intervient en amont dans la perspective d’effets sur l’économie qui n’interviendront que bien plus tard. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet ... le Civil Partnership Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi ... Mot-clés: mariage / homosexualité