A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce ... d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Die Haftung der EG für WTO-Rechtsverletzungen – ... International, 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle ... Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution