ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
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... se rapproche de celle du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail