ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
Philippe Guez Il y à certaines hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, ... Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ... à plusieurs reprises, à de telles situations, l’article 5 de la Convention de Rome (Art.29 I EGBGB) de ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... Le sale of goods act garantit l’application automatique des clauses implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... clauses implicites s’appliquent quelque soit la volonté des parties et concernent notamment la croyance légitime de ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole ... a déjà fait coulé beaucoup d'encre comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard ... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à défaut de ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... provincial s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant ... le paiement, les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que ... du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations commerciales internationales mais aussi parce ... de difficultés et de mauvaises interpretations de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... se déterminait selon les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 du Code civil. Ces normes du Code Civil n'ont ... du code civil espagnoles, résultat de la suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du ...ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du ... 1955, et de Vienne de 1980. Réglementation analogue en France excepté en matière juridictionnelle rôle de la Loi ... B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale ... commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...