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A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

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A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

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ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de ... 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de ...

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