Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au ...

Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...