L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit”, ... et exploitants, et laisse une place moins importante aux droits moraux Il est difficile de réconcilier des traditions ... selon le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété littéraire et ... Mot-clés:
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de 1958, ainsi que sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirmant que "«du ... positives et ses répercussions sur les droits sociaux fondamentaux", in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... et voir leur application étendue. La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 : la ... en compte des normes étatiques lors de la révision des droits nationaux (cf. billet n°2), la possibilité de voir ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de droit européen des contrats. A la différence des droits français et espagnols, ici, la volonté clairement ... Plusieurs points marquent une différence avec les droits internes déjà cités. Le concept utilisé dans ces ... de lois-modèles afin d’uniformiser les différents droits européens des contrats, dans son article 1121-4, ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... les niveaux. Ce principe influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas remis ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... se voit reconnaître un certain nombre de droits dont le travailleur indépendant ("self-employed") ne ... Mot-clés: subordination / contrat de travail