The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce qui ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... de réception ou la forme finale de celle-ci, au sein des droits nationaux. Ces différences pourront faire l’objet ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... pénale internationale et la comparaison de cet aspect des droits de la victimes doit aussi être étudié. ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre ...
sources par nejla saula
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de ...
Mot-clés: international trade / free-trade