Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces filiales ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ... loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994 ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son arrivée ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet ... des données ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, ... in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 (SLC) Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En ce qui concerne la loi applicable en matière de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence ... la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut ... qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent été exprimée. Selon l'auteur, ... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e clausola ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... accrue de savoir si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est loin d’être ... v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est , dans ... le plus important, non seulement parce qu'il règle un des contrats les plus utilisés au sein des relations ... part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente ...