ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence « TESSILI », et même aujourd’hui, après ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. KROPHOLLER ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne retient même plus la perte de ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain assouplissement ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de ... Mot-clés: subordination
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence 1991, page I-03855 Arbitrage et ADR MBDE ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit ...