ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la jurisprudence allemande essaye, de différentes manières, de ...ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la doctrine de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence « TESSILI », et même aujourd’hui, après ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. KROPHOLLER ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne retient même plus la perte de ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain assouplissement ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de ... Mot-clés: subordination