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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une maladie grave ne peut pas être expulsé, Actualité juridique de droit administratif, 2007, p. ...
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne
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