Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette loi (Uniting and Strengthening America by Providing ... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ... la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ... Mot-clés: race / droit international
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux ... qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie ... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ... cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence ... de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en ... ou en droit européen ? Est-ce que le fait que le droit des marchés financiers s’applique à une opération lui ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
addm1n L’article salue l’efficacité et la rapidité du nouveau système de remise, renforcées après les attentats ... tout en soulevant la question du refus de l’extradition des nationaux. Le refus des juges d’extrader leurs compatriotes, risque de mettre ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la ... un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. Internationalisation du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une ... que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération