: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... s’agit donc d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès ...
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706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... indemnisation des victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me ...
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Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective ...
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Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... français, il serait intéressant de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, ...