ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de surveillance et du recours accru à la biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... Mot-clés: droit civil / Allemagne