Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en cas de violation de cette dernière. ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public. Source: ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...