La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... A l’appui de sa demande, elle arguait que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative à la ... reprend pas l’argumentaire de l’Avocat General à ce sujet mais ne l’écarte pas non plus en établissant ...La lutte anti discrimination en Espagne
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... de citer toutes les jurisprudences relatives à ce sujet. Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... les discriminations raciales en 1976, the Race Relations Act (RRA). Le choix a donc été fait d’amender cette loi ... public, n°48, p 86 et 91 Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la ... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... sur les atteintes à l’ordre public (Crime and Disorder Act) crée des infractions spécifiques: les violences, le ... de conciliation et d’enquête lorsqu’un État est le sujet d’une plainte par un autre État (Article 11-16 et ... Mot-clés: race / droit international
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... les discriminations raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... (loi relative à l’égalité de rémunération) et le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative aux ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... Mot-clés: