L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... qu’ici encore le droit français va plus loin dans la protection des salariées, cette absence d’exception ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comprennent toutes des technologies similaires de protection contre la contrefaçon. Il existe de nombreux ...