Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... de garantie des dépôts similaire à celui préconisé par la directive, le législateur anglais a adopté une ... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... inexistant dans les juridictions civiles. Ce texte expose non seulement ce qu’est une « anti-suit injunction » ... ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1991, réaffirme l’existence de la doctrine de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Une procédure simulée en a démontré les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. ... da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le for ... all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... automatique. Quel est la valeur de ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et ... di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). ... : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA ...