A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la décision du Tribunal de ...
Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions ...
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ...ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...