Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1:  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ...