1. Accueil

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...
Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité