Etiquette "compétence-compétence"

A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet négatif du principe compétence-compétence. Cette différence de degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait généralement à la lumière du droit français.

L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. Bien que satisfaisante, cette solution semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge étatique que lorsqu'aucun tribunal arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle.

Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la limite de la compétence de l'arbitre concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente.