ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA

Philippe Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I » par la haute juridiction allemande. La BGH a reconnu qu’un ... exécutait, dans le cadre d’un arbitrage commercial international qui se déroulait à Londres, son mandat à des ...

ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

... applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). Une grande partie des auteurs allemands propose cependant d’élargir le ... de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ... 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

... minimum aux employés de l’industrie du bâtiment, un des seuls secteurs à en bénéficier. En effet,il n’existe ... garanti) ayant été instauré le 11 février dès 1950. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über ... Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur ... la loi du 17 janvier 2002,dite de modernisation sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines ... Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du ... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... concerne le refus de reconnaître l'existence d'un principe fondamental et autonome de confidentialité de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...