Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non ...
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ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de production… est ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très ...
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