Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
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Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
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... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
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Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
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ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour ... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très ...
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