ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

... en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. Deux de ces principes issues des pays de ... de restreindre la compétence des tribunaux étrangers. Le droit anglais se distingue également du règlement dans sont ... enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON ...

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

... Avantage : le tiers est neutre et il y a un contrôle sur le résultat de la solution. La section Italienne de la ... Une procédure simulée en a démontré les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. ... da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Il s'agit d'un article de Paola Migliore sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 ... présente les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système ... applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Texte fondamental en Droit International Italien (pas exclusif). Réunion dans un ... civil et autres. Certaine matières, réglementées par des lois spéciales, sont restées hors de cette loi (en ... 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI ...

ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

... fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité de l’art. 57 de la Convention de ... soucis quant à la détermination du lieu d’exécution par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence ... Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ... ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

... d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... faveur du recours à l’arbitrage. Arbitrage et ADR MBDE Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ... modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...