A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
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Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
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A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
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A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
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Mot-clés: Terrorisme
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
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Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
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A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
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A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
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Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC