A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à cette éventualité, le protocole additionnel numéro 14 ouvrant la voie à une adhésion de l'Union européenne... ...
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. Cette directive concerne l’accès à ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... critique d'un arrêt de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ...ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. Dans cette affaire, le juge ...