ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...
ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006 ...
Mot-clés: portable (Bringschuld) et « envoyable » (Schickschuld) – § 270 BGB – dette d’argent – qualification de dette « envoyable » qualifiée (qualifizierte Schickschuld) / droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro / 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB) – § 269 ZPO – distinction entre lieu de prestation (Leistungsort) et lieu d’achèvement (Erfolgsort) – distinction entre dette quérable (Holsc
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... en vigueur de la loi anti-discrimination (A.G.G.) en 2006, on peut craindre l’apparition d’un ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat ...A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à l’investissement en ...