Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
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Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... vigueur de l’annulation a cependant été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le statut du Conseil de l’Europe a été ratifié le 5 mai 1949 afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 comme ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
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... s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant ...ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. Comparaison : ...