Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
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... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ... des personnes concernées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Richards v secretary of State for Work and ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
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... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les ... posées juste là, à côté de vous, vous interrogeront sur l'empreinte du passé et sur celle du présent. L'archéologie c'est aussi une ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
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... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... III- Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de ... considère licite à partir du moment où les dispositions sur le changement des attributions des salariés sont ... Mot-clés: droit social / droit de grève