Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... transferts d’un montant supérieur à $10,000. La loi a été amendée en 2001 par le U.S. Patriot Act qui a ... MBDE Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ... critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un ... client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux ... en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’un traitement de plus en plus automatisé des données ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, Contractual and tortious liability ... : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et ... est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement ... - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ... sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs pensent bien évidemment que cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi ...