ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
addm1n Le fait de répondre à une annonce d’emploi à caractère discriminatoire sans ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les ...