ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... intellectuellement ou manuellement sous la dépendance et sous la direction de l’entrepreneur. Au ... Mot-clés: subordination