Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction ...

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux ...

A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

... Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... aussi l'investissement au stade du pré-établissement. Une autre distinction importante tient à ce que le modèle ...