ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI ...ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... de cette responsabilité est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle à la responsabilité ... Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, ... société. Cette distinction est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été publiée début ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ... Cepen-dant, ce n’est pas la position retenue par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire ... UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par certaines conventions bilatérales. L’existence de ... Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) du 02/03/06 est ... du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I » par la haute juridiction allemande. La BGH a reconnu qu’un ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in ...